Conditions générales de vente – Trésors d’Orient

Préambule

Le site www.tresors-dorient.fr (Trésors d'Orient) propose des services relatifs à la vente de pâtisseries orientales.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, lequel est à consommer avec modération.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

« Client(s) » : Désigne toute personne, âgée de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » : Désigne la/les commande(s) de Produit(s) passé par le Client auprès de TRESORS D’ORIENT sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Compte Client » : Désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

« Données Personnelles » : Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).

« Produits » : Désigne les pâtisseries proposées par TRESORS D’ORIENT

« Services » : Désigne l’ensemble des services proposés par la SASU LE PALMIER aux Clients sur le Site TRESORS D’ORIENT.

« Site » : Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http//www.tresors-dorient.fr

« Visiteur(s) » : Toute personne naviguant sur le site http//www.tresors-dorient.fr

Acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur / Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion de l’Utilisateur / Client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la SASU LE PALMIER.

Dans ce cas, la SASU LE PALMIER en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

À défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Accès et utilisation du site

Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.

Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part de TRESORS D’ORIENT. Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et TRESORS D’ORIENT, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale.

Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. TRESORS D’ORIENT ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

TRESORS D’ORIENT pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

Le Client a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de son inscription. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

TRESORS D’ORIENT ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de Client ou de TRESORS D’ORIENT en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. TRESORS D’ORIENT n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

Les services

TRESORS D’ORIENT propose à ses Utilisateurs de créer un Compte sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

• Recevoir une newsletter par mail traitant des différentes promotions du moment et des offres commerciales (exemple : coffret de Noël, fête des mères…)
• L'accès à la boutique en ligne de TRESORS D’ORIENT permettant de commander des pâtisseries.

Commandes

TRESORS D’ORIENT offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir des pâtisseries orientales dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par TRESORS D’ORIENT à l'adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

TRESORS D’ORIENT se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, TRESORS D’ORIENT en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, TRESORS D’ORIENT s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander :

Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou l'obtention d'un avoir auprès de TRESORS D’ORIENT correspondant au montant de la commande ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

L'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de TRESORS D’ORIENT.

Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La Société TRESORS D’ORIENT n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, TRESORS D’ORIENT conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Modalités de paiement et securité

Pour toute Commande passée le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la TRESORS D’ORIENT et est disponible sur le Compte du Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site TRESORS D’ORIENT s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Livraison

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par TRESORS D’ORIENT selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant TRESORS D’ORIENT à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Garanties

1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

2. Réclamations et retours

Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison

TRESORS D’ORIENT ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par TRESORS D’ORIENT.

Le Client pourra toujours, exercer la garantie de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachées conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état seront à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par courrier à : SASU LE PALMIER – 56 Avenue du Drapeau, 21 000 DIJON ou par mail à lepalmier.dijon@gmail.com

Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Il est cependant rappelé que les produits désignés à l’article 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation : Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, macarons, chocolats…), de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes traiteur ou pâtisserie), ou des Produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits qui peuvent l’objet d’un droit de rétractation le Client devra les retourner à l’adresse suivante : SASU LE PALMIER – 56 Avenue du Drapeau dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour.

Toute annulation d’une commande intervenant après 12 heures la veille du jour de la livraison ou le jour même sera facturée intégralement.

La modification d’une commande doit être signalée au plus tard la veille avant 12h.

Les demandes d’annulation ou de modification signalées au plus tard 48h à l’avance seront appréciées au cas par cas si la commande n’est pas déjà en cours de préparation/fabrication et n’a pas encore été livrée ou expédiée ou mise à la disposition du client.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Utilisateurs. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : lepalmier.dijon@gmail.com

Propriété intellectuelle

TRESORS D’ORIENT est la propriété exclusive de La SASU LE PALMIER.

L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la SASU LE PALMIER.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Utilisateurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Utilisateurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Liens, sites internet tiers et partenaires

TRESORS D’ORIENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels l’Utilisateur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

TRESORS D’ORIENT n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

TRESORS D’ORIENT n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le l’Utilisateur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. TRESORS D’ORIENT ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

Responsabilité et force majeure

TRESORS D’ORIENT garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

Toutefois, TRESORS D’ORIENT ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation
• TRESORS D’ORIENT ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur/ Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site

Par ailleurs, le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

TRESORS D’ORIENT ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

Droit applicable - règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de TRESORS D’ORIENT est joignable aux coordonnées suivantes : SASU LE PALMIER, 56 Avenue du Drapeau 21000 DIJON.

Mail : lepalmier.dijon@gmail.com

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou TRESORS D’ORIENT pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TRESORS D’ORIENT.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TRESORS D’ORIENT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation via le lien suivant : Online Dispute Resolution